risque pénal
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... pour faute grave. Pourtant, si la décision du juge pénal intervient en parallèle d’un contentieux prud’homal, elle influencera le bien-fondé du licenciement. Que faire ? Des risques associés Les procédures
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ...... à la nécessité de prendre en compte ce risque pénal afin d’adopter les mesures et procédures adaptées à leur profil de risque ». Une obligation légale C’est d’ailleurs une obligation pour nombre
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... en plus vaste. Dorénavant, les responsables d’associations du secteur social et médico-social sont clairement exposés à ce nouveau risque pénal. Si cela permet de sanctionner des comportements indélicats
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ......Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons par des exemples extraits de la jurisprudence.Textes applicablesÀ titre liminaire, il est utile
12/09/2019 00:00:00 -
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet...... La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil
27/09/2018 15:41:00 -
Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel......Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quelles infractions ?Les atteintes involontaires à la personne d’autruiPrévues par les articles 221-6
01/06/2020 00:30:00 -
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service...... en responsabilité et d’assurer leur indemnisation. 2 Et au pénal ? Il y a un risque pénal également, au titre notamment des qualifications de blessures voire d’homicides involontaires. La constitution
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... Poinsot, juriste-conseil au cabinet Capstan. Les personnes physiques et morales courent aussi « un risque de nature pénale, au titre principalement des qualifications de blessures voire d’homicides
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...... Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité
23/09/2015 00:00:00 -
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le ...... "évaluation du risque de récidive". » Repères 813, c’est le nombre de contraintes pénales prononcées (au 30 juin 2015). 1000 personnels, dont 640 conseillers, intègreront les Spip d’ici à 2017. Elsa Hajman
04/10/2017 00:00:00 -
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines......Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines et les conséquences du populisme pénal qui surfe sur l’insécurité sociale. Et rappelle le vrai
03/05/2019 12:24:08 -
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...
14/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeu...... de l’entreprise est un avantage soumis à cotisations sociales. Cette décision risque de mettre un terme à la générosité de certains employeurs. Ce, dans un contexte plaçant ce dernier dans une posture particulière
03/02/2016 00:00:00 -
Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répr...... L’employeur peut sanctionner immédiatement le salarié en invoquant la faute pénale, mais il prend un risque. Le principe de présomption d'innocence en matière pénale ne paralyse pas l'exercice du pouvoir
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement......, il est conseillé d’établir une cartographie des risques pénaux en lien avec l’activité pour répertorier ses éventuelles failles et y remédier. Il est important de se faire accompagner par un avocat spécialisé.
30/06/2007 00:00:00 -
Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'ét......, la préparation ou distribution de médicaments sans respect des bonnes pratiques définies par l'Agence française de sécurité sanitaire, défaut de licence de transport... A savoir. La diminution du risque pénal
05/11/2013 23:00:00 -
La responsabilité pénale des employeurs peut être engagée en cas de manquement concernant la régleme...... aux employeurs. Dont le non-respect entraîne un risque pénal, ce d'autant que le contexte est à la judiciarisation des relations sociales. Pour éviter de voir sa responsabilité engagée, un seul moyen : mettre
31/07/2009 00:00:00 -
En vertu de leur obligation de sécurité, les employeurs doivent établir un document d'évaluation des......En vertu de leur obligation de sécurité, les employeurs doivent établir un document d'évaluation des risques professionnels des salariés. Comment le présenter? Quels sont les principes à respecter